POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ARTICLE 1 : PREAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
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Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur ;
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Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
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Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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Sur les destinataires de ces données personnelles ;
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Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.cleova-conciergerie.fr/mentions-legales
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
CLEOVA Conciergerie s’engage à collecter et traiter les données personnelles des utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site sont notamment :
• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale (le cas échéant)
• Informations relatives au bien immobilier du client
• Toute information transmise via le formulaire de contact
La collecte de ces données est nécessaire pour :
• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
• Établir des devis
• Gérer la relation client
• Assurer l’exécution des prestations de conciergerie
• Respecter les obligations légales et comptables
Le traitement repose sur :
• le consentement de l’utilisateur ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• le respect des obligations légales ;
• l’intérêt légitime du responsable du traitement.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous naviguez sur le site, certaines données peuvent être collectées automatiquement, notamment :
• l’adresse IP ;
• les données de connexion ;
• le type de navigateur ;
• les pages consultées ;
• les données de navigation.
Ces informations sont collectées afin d’assurer le bon fonctionnement du site, d’en améliorer la performance, de garantir la sécurité de la navigation et de réaliser des mesures d’audience.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
• Données prospects : 3 ans après le dernier contact
• Données clients : durée de la relation contractuelle puis archivées pendant 5 à 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
Wix.com Ltd. peut être amenée à transférer certaines données en dehors de l’Union Européenne dans le respect des garanties prévues par le RGPD.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment :
• Wix (hébergement et gestion du site)
• Outils de messagerie
• Logiciels de facturation
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
Article 3.5 : Politique en matière de cookies
Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur lors de la visite d’un site internet.
Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.
Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation de ces cookies via un bandeau et peut les accepter, les refuser ou les paramétrer.
L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Article 4.1 : Responsable du traitement des données
Les données à caractère personnel sont collectées par :
CLEOVA Conciergerie – BENMERAD Vanessa
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 944 956 721 00012
Adresse : 14 Résidence des Cerisiers 86100 CHATELLERAULT
Adresse e-mail : contact@cleova-conciergerie.fr
Téléphone : 06 66 35 22 92
Le responsable du traitement peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Article 4.2 : Délégué à la protection des données
La désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) n’est pas obligatoire pour CLEOVA Conciergerie, conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, pour toute demande concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement aux coordonnées mentionnées à l’article 4.1.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
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Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
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Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
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Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
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Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
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Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :
• Par courrier : CLEOVA Conciergerie – BENMERAD Vanessa, 14 Résidence des Cerisiers, 86100 Châtellerault
• Par email : contact@cleova-conciergerie.fr
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
CLEOVA Conciergerie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
